Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E-Congress
Numéro de dépôt :
4267768
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque E-Congress
Déposée par voie électronique le 26 avril 2016 par monsieur DAMIEN guerin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-Congress »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMIEN guerin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707617 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07